Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société SARL FUN BOX possède et exploite la FunBox, parc de loisirs et de jeux indoor pour les enfants de moins de 12 ans et leurs parents.
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre le Client et la SARL FUN BOX à l’occasion de la réservation de titres d’accès à l'espace de loisirs de FunBox, de prestations d’anniversaires, d’arbres de Noël et à toutes autres prestations associées telles que proposées dans leurs différents supports d’information.
Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre.
La langue des présentes Conditions Générales est la langue française. Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux français seront les seuls compétents.
1. TARIFS
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande dûment confirmée par la SARL FUN BOX, ou de l’achat des titres d’entrée individuels à l’accueil de la FunBox, par Internet ou auprès de tiers avec qui la SARL FUN BOX a passé un accord de distribution.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.1 Billetterie
Les prix comprennent le droit d’accès à l'espace de loisirs de la FunBox pour une journée.
Ils ne comprennent pas certains jeux à jetons, les repas ou toute autre dépense à caractère personnel. Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est fait application du tarif des enfants les plus âgés.
L’achat de billetterie individuelle se fait soit à l’accueil de la FunBox, soit auprès de tiers avec qui la SARL FUN BOX a passé un accord de distribution.
Les visites de groupe et les prestations évènementielles (célébrations d’anniversaire, fêtes d’entreprise, arbres de Noël) donnent lieu à une commande, une facturation et un paiement spécifique détaillé ci-dessous.
1.2 Commande de groupe et prestations évènementielles
Toute commande de groupe précise obligatoirement le nombre de visiteurs (enfants de 1 à 12 ans et accompagnants) et, le cas échéant, les autres prestations souhaitées (restauration, jetons, articles boutique). Dans l’hypothèse où un groupe se présenterait directement à l’accueil de la FunBox sans avoir préalablement réservé, il ne sera pas garanti de pouvoir y accéder.
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : https://www.fun-box.fr/
- Sur place (jours d’ouverture au public).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société FUN BOX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Toute commande figurant sur le site Internet fun-box.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
2. MODALITES DE PAIEMENT
Le fait de valider votre commande vous engage à régler un acompte représentant 30 % du montant de celle-ci pour bloquer de votre réservation.
Le règlement de vos achats s’effectue soit par internet sur le site www.fun-box.fr, par carte bancaire grâce au système sécurisé de l’établissement bancaire avec lequel travaille la société FUN BOX, soit directement sur place à l'accueil de la FunBox.
La date de l’évènement ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception du règlement de l’acompte, lequel devra intervenir dans un délai de 7 jours maximum suivant la réservation.
Le débit des cartes bancaires s’effectue à la date d’enregistrement de la commande.
D’éventuelles modifications peuvent être apportées avant le règlement du solde de la prestation, tel que cela sera indiqué ci-dessous.
La prestation commandée devra être soldée dans son intégralité au plus tard le jour de la date fixée de la prestation sur place, à l’accueil de la FunBox.
Les factures définitives émises par la SARL FUN BOX sont exigibles dès leur date d’émission. Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client à la SARL FUN BOX. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission (50 jours pour les établissements publics de santé).
2.1 Modification ou annulation
Les formules proposées par la société FUN BOX, offrant six tables d’anniversaire pour accueillir les enfants le Mercredi, Samedi, Dimanche et jours fériés, ainsi que tous les jours pendant les vacances scolaires, sont définies de la manière suivante :
- Formule « Morning Box » pour un minimum de 6 enfants de 10h00 et 12h00,
- Formule « Lunch Box » pour un minimum de 7 enfants de 10h00 et 13h00,
- Formule « Happy Box » et « Méga Box »pour un minimum de 8 enfants pendant 1h30,
La prestation est réalisée à la date fixée, selon les conditions définies lors de la commande. Il est important de noter que le nombre d’enfants détermine le choix et la capacité du lieu de la prestation. En cas de modification du nombre d’enfants le jour de l’exécution de la prestation par la société FUN BOX, celle-ci ne peut garantir que le lieu réservé initialement lors de la réservation soit adéquate, mais elle s’engage à faire tout son possible afin de pouvoir gérer ces éventuelles modifications.
En cas de demande de modification à la baisse du nombre de participants, le montant de la facture sera ajusté en conséquence du prix par enfant de la formule choisie, sans que le montant total ne puisse être inférieur au prix prévu pour le nombre minimum d’enfants selon la formule sélectionnée à l’origine dans la commande et validée.
En cas de modification à la hausse du nombre de participants et/ou en cas de modifications de la répartition des participants (notamment répartition adultes/enfants), le montant de la facture sera ajusté en conséquence en appliquant le tarif de la formule choisie par le nombre de participant(s) supplémentaire(s). Il est précisé que les éventuelles gratuités accordées au Client seront également ajustées.
2.2 Avoir
Si un avoir est émis par la société FUN BOX au profit du Client, celui-ci ne sera utilisable que jusqu’au 30 décembre suivant sa date d’émission, et uniquement aux fins de paiement d’une réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.
2.3. Rétractation de commande : Article L212-18 du Code de la consommation
La Loi dispose que le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté :
- par courrier à l’attention de la SARL FUN BOX, 219 rue de Sauxmarais à Tourlaville, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN,
- par courriel à l’adresse funboxcherbourg@gmail.com
Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de rétractation ci-dessous :
« Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
— Numéro de commande :
— Commandé le –/–/—- (*) / Reçu le –/–/—- (*)
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Numéro de téléphone :
— Date : –/–/—
— Signature du consommateur
(*) Rayer la mention inutile »
Il est rappelé que lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
2.4. Annulation de commande
En cas d’annulation de la commande qui n’interviendrait pas dans le cadre de la rétractation ci-dessus rappelée, et qui interviendrait plus de 14 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte versé sera reporté sur une autre réservation d'anniversaire, ou remboursé par virement ou chèque bancaire.
En revanche, si l’annulation a lieu moins de 14 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte sera reporté sur une autre réservation d'anniversaire, sans possibilité de remboursement, sauf si le Client démontre qu’il s’est trouvé dans un cas de force majeur tel que décrit à l’article 1218 du Code civil.
Si cette annulation est du fait de la société FUN BOX, le Client bénéficiera réciproquement du choix entre le report de l’acompte qu’il aura versé sur une autre réservation d'anniversaire, ou le remboursement de celui-ci par virement ou chèque bancaire.
La Direction de la FunBox se réserve le droit d’annuler une réservation si des événements revêtant les caractéristiques de la force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc… Dans une telle hypothèse, la société FUN BOX pourra proposer une autre date de venue sur le site.
3. RESPONSABILITE
La société FUN BOX décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier: incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des locaux réservés à cet effet. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le parc de loisirs FunBox.
La société FUN BOX apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance de son parc. Elle décide notamment :
(i) de la fixation des jours et horaires d’ouverture,
(ii) de la maintenance des équipements dont la SARL FUN BOX est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage,
(iii) de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements et des services aux visiteurs de le FunBox.
En particulier, la société FUN BOX peut décider de fermer au public tout ou partie des parcs qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements de la FunBox suite à des intempéries, à l’ordre public, etc… sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
6.1 Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au Règlement intérieur du parc affiché à l’entrée. La Direction de la FunBox est fondée à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.
6.2 Réclamations – Litiges – Recours à la médiation
En cas de litige ou de réclamation consécutive à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes, le Client devra s'adresser en premier recours au service clientèle de la société FUN BOX.
Pour cela, le Client-consommateur pourra joindre la Direction par email à l’adresse : funboxcherbourg@gmail.com ou à l'adresse postale suivante : SARL FUN BOX, 219 rue de Sauxmarais à Tourlaville, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN.
La société s'engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse/solution sous un délai maximum de 4 semaines.
Si le Client estime qu’il n'a pas obtenu de la part de la Direction une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s'adresser à C&C-médiation, entité désignée comme « Médiateur référent ».
En cas de litige non résolu, le Médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr ;
- Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante :
C&C-Médiation : 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES.
Attention : Le Client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation –antérieurement et par écrit- la Direction de la société FUN BOX. Si la demande du Client est déclarée comme recevable, le Médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois).
En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.
4. DONNEES PERSONNELLES - ARCHIVAGE
La société FUN BOX se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons, ou encore à la facturation ou au recouvrement.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, pour la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : funboxcherbourg@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL FUN BOX, 219 rue de Sauxmarais à Tourlaville, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site fun-box.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FUN BOX. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FUN BOX.
Conditions générales d'utilisation
Utilisation du Site
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux Conditions Générales d'utilisation ci-dessous décrites (ci-après les « Conditions »). L'accès et la navigation sur le Site constituent de la part de l'utilisateur une acceptation sans réserve de ces Conditions.
La Société se réserve le droit de revoir périodiquement les Conditions sans notification préalable.
La Société a fait tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes. Cependant la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant toute interférence, interruption, déconnection et tout autre problème de fonctionnement du Site.
L'utilisateur du Site garantit pleinement la Société contre toute revendication ou tout recours de tiers concernant l'utilisation du Site faite par cet utilisateur.
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Le Site et chacun de ses éléments et notamment textes, informations, images, icones, photographies, illustrations, multimédia (graphique, audio et video), chartes, rapports, software, HTML code et tout autre matériel sont et demeurent la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, logos, noms de domaine, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite de même que leur altération, adaptation, diffusion, distribution par tout moyen, publication, exhibition et communication.
Liens hypertextes
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Données à caractère personnel et non personnelles
Des informations à caractère personnel vous concernant pourront être recueillies par la Société au cours de l’utilisation du Site.
Deux types d’informations seront collectés :
- Informations à caractère personnel permettant de vous identifier (Ex: Nom, Prénom, Adresse, Adresse mail, ...)
Ces renseignements sont collectés sur le Site au moyen de formulaires d’enregistrement, de sondages, de questionnaires, de jeux concours (ci-après les « Formulaires »).
Les informations portées sur les formulaires sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à la Société et à ses partenaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la Société d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit d'accès en adressant un mail à contact@fun-box.fr
- Informations non personnelles (Ex. : Pays, horaires de connections, navigation sur le Site, …) permettant de connaître le mode d'accès au Site et l'usage que vous faites de ce dernier, ainsi que des informations techniques (Ex. : type de navigateur Internet, fournisseur d'accès, pages visitées, …).
Ces informations non personnelles ne nous permettent pas de vous identifier. Elles sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site et que vous l'utilisez, par l'intermédiaire :
- de votre adresse IP (Internet Protocol)
- de cookies : petits fichiers transférés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils permettent d'optimiser votre navigation sur le Site et facilitent la collecte des renseignements non personnels mentionnés ci-dessus. La Société n'utilise pas ces fichiers pour vous identifier personnellement, ou pour vous transmettre des informations. Si vous souhaitez que ces cookies ne soient pas transférés sur votre disque dur, ou être averti avant qu'ils ne le soient, vous avez la possibilité de les neutraliser en configurant votre logiciel de navigation. Dans ce cas il suffit de suivre les indications fournies par votre navigateur à ce sujet.
La Société attache le plus grand soin à la sécurisation des informations au moment de la transmission des informations de votre ordinateur à ses serveurs. Ces informations sont stockées dans le centre d'hébergement sécurisé mentionné ci-dessus (voir rubrique « Crédits »).
Juridiction et droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.
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Editeur
FUNBOX, 219 rue de Sauxmarais 50110 CHERBOURG EN COTENTIN, France
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